11058 - Fonds de commerce à

Résumé

Description du fonds de commerce :
 
Activité : de Boulangerie pâtisserie confiserie

Situation locative : (Etablie sous toutes réserves par rapport aux éléments transmis par le débiteur)

ü Acte de cession du fonds de commerce du 1er septembre 2011

Adresse :  90 Avenue du Maréchal Foch à SAINT-CLOUD (92210)
 
Désignation :
Ø Au rez-de-chaussée un local commercial composé : d’une boutique, une salle à manger, une chambre, un WC , une cuisine , une chambre à farine, un débarras
Ø Au 1er étage : un appartement de trois pièces principales, une entrée , une cuisine, un WC
Ø  Au 2e étage : une chambre de bonne mansardée
Ø Au sous-sol : affecté à l’usage de manutention et fabrication du pain, dans lequel se trouve un fournil et un laboratoire à pâtisserie
 
Destination : Boulangerie-Pâtisserie Confiserie
 
Durée : 9 ans à compter du 1er juin 2011
 
Loyer annuel : 14.797,56€ Hors taxes, hors charges

Arriérés de loyers : (de la date de l’adjudication au jugement d’ouverture) : du 30 janvier au 6 octobre : environ 8 mois

En effet, le propriétaire des murs a changé depuis le 30 janvier 2025 suite à l’adjudication de l’immeuble au enchères publiques.
 
Dépôt de garantie :  7398,78€ selon l’acte de cession du fonds de commerce

Salariés : Annexe 1


Actifs à reprendre :

Eléments incorporels : Fonds de commerce de Boulangerie pâtisserie confiserie
-         Droit au bail des locaux sis 90 Avenue du Maréchal Foch à SAINT-CLOUD (92210)
-         Clientèle et achalandage,
-         Enseigne/nom commercial

Eléments corporels :
-         Mobilier, matériel, stocks en pleine propriété selon inventaire établi par Maître Ghislaine KAPANDJI, commissaire-priseur.