11707 - Fonds de commerce à Suresnes

Résumé

Description du fonds de commerce :
 
Activité : de Restauration

Situation locative : (Etablie sous toutes réserves par rapport aux éléments transmis par le débiteur)

ü Bail commercial du 29 juin 2006
ü Renouvellement du 24 mai 2024

           Adresse : 2 Avenue Gustave Stresemann 92150 Suresnes
 
Désignation :
Ø Au rez-de-chaussée un local commercial de 113m² à
Ø Au sous-sol : 89m² environ
Ø Au 1er étage : un logement de 2 pièces : cuisine d’une superficie de 37m²
 
Destination : Exclusivement Restaurant de cuisine traditionnelle
 
Durée : 9 ans à compter du 1er mai 2024
 
Loyer annuel : 12 634,26€ hors taxes, hors charges et hors droits

Arriérés de loyers :  Dans l’attente de la déclaration de créance du bailleur
 
Dépôt de garantie : 6 mois de loyer hors taxes, hors charges


Salariés : Annexe 1
 
Actifs à reprendre :

Eléments incorporels : Fonds de commerce de Restauration
-         Droit au bail des locaux sis 2 Avenue Gustave Stresemann 92150 Suresnes
-         Clientèle et achalandage,
-         Enseigne/nom commercial

Eléments corporels :
-         Mobilier, matériel, stocks en pleine propriété selon inventaire en cours d’établissement

Les actifs corporels repris ne pourront inclure les biens susceptibles de revendication.
Les revendications de tiers portant sur des biens meubles peuvent intervenir dans un délai de trois mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC.
Dans une telle hypothèse, l’acquéreur s’engage à restituer les biens revendiqués sans recours ni contre la procédure collective ni contre le liquidateur dont la responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée à cet égard.

Le matériel roulant, à défaut d’avoir été expressément visé dans la marque d’intérêt, ne sera pas compris dans le périmètre de la cession.