11253 - Fonds de commerce à EPINAY-SUR-SEINE

Résumé

Fonds de commerce de restauration sur place et/ou à emporter

DESCRIPTION DES ACTIFS

Comprenant :
n Droit au bail des locaux sis au 144 avenue Joffre 93800 EPINAY SUR SEINE
n Enseigne
n Nom commercial
n Clientèle
n Mobilier, matériel stocks et contrat, selon l’inventaire du commissaire de justice,
 
           Description du lieu d’exploitation (résultant des documents transmis au liquidateur) :
§ Adresse : 144 avenue Joffre 93800 EPINAY SUR SEINE
§ Destination des locaux : Restauration
§ Superficie : 153m² au RDC et 151m² au 1er étage
§ Situation locative : bail commercial prenant effet le 20 juin 2017, consenti pour une durée de 10 ans
§ Loyer annuel : 40 000€
§ Dépôt de garantie : 10 000€

Il est rappelé aux candidats que les clauses du bail commercial, notamment les éventuelles clauses de solidarité cessionnaire/cédant et d’agrément, sont opposables au cessionnaire.

 A l’ouverture de la liquidation judiciaire, la créance du bailleur était de 68 160,16€.

L’acquéreur prendra les actifs et notamment les locaux en l’état et faire son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation en vigueur.

S’agissant du détail des stipulations contractuelles, un exemplaire du bail commercial est annexé au présent cahier des charges.

Les candidats devront déclarer avoir connaissance de la situation locative et s’engager expressément à en faire leur affaire personnelle.
 
·        Salariés : 3 au jour de la liquidation judiciaire (licenciés pour motif économique)

Fixe au 6 mars 2026 avant 12h00 la date limite de dépôt des offres à déposer à l’Etude de la SAS ID FACTO, Huissiers de Justice au 41 avenue de Thiers (93340) LE RAINCY.
 
L’audience d’ouverture des plis et d’examen des offres est fixée 11 mars 2026 au tribunal de commerce de Bobigny, sis 1/13 rue Michel de l’Hospital (93008) Bobigny cedex